Guide · ERP & collectivités
ERP : quand un agent SSIAP est-il obligatoire ?
Gymnase, salle des fêtes, piscine, magasin, salle de spectacle : l’obligation d’un service de sécurité incendie ne dépend pas de la taille ressentie, mais d’un classement précis. Voici comment le lire.
L'essentiel
L’obligation dépend du type de votre établissement recevant du public (L pour les salles de spectacle et de réunion, M pour les magasins, X pour les établissements sportifs couverts, etc.) et de sa catégorie (1re à 5e, selon l’effectif admissible), fixés par le règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980, articles MS 46 et suivants). Les établissements les plus importants doivent disposer, pendant la présence du public, d’un service de sécurité incendie composé d’agents SSIAP, encadrés selon les cas par un chef d’équipe SSIAP 2 et un chef de service SSIAP 3 ; les plus petits se contentent de personnes désignées et formées. Votre registre de sécurité et le dernier avis de la commission de sécurité donnent la réponse exacte pour votre établissement, et un renfort peut être exigé pour une manifestation exceptionnelle.
Sommaire7 sections
Type et catégorie : la clé de tout
Chaque établissement recevant du public est classé selon son activité (le type, désigné par une lettre) et selon l’effectif qu’il peut accueillir (la catégorie). Ce classement figure dans le registre de sécurité et dans les procès-verbaux de la commission de sécurité.
| Type | Activité | Exemples |
|---|---|---|
| L | Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle, polyvalentes | Salle des fêtes, théâtre, salle de concert, salle polyvalente |
| M | Magasins de vente, centres commerciaux | Supermarché, galerie marchande, boutique |
| N | Restaurants et débits de boissons | Restaurant, bar, salle de réception avec traiteur |
| P | Salles de danse et salles de jeux | Discothèque, salle de bal |
| S | Bibliothèques, centres de documentation | Médiathèque |
| T | Salles d’exposition | Parc des expositions, hall de salon |
| X | Établissements sportifs couverts | Gymnase, piscine couverte, patinoire |
| PA | Établissements de plein air | Stade, piscine de plein air, hippodrome |
| CTS | Chapiteaux, tentes et structures | Chapiteau de fête, structure de festival |
| Catégorie | Effectif admissible |
|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes |
| 3e | De 301 à 700 personnes |
| 4e | 300 personnes et moins, hors 5e catégorie |
| 5e | Petits établissements, sous les seuils fixés par type |
Ce que dit l’article MS 46
Le règlement de sécurité fixe, aux articles MS 45 et suivants, l’organisation du service de sécurité incendie. Selon le type et la catégorie, il peut être assuré :
- par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l’évacuation — le cas général des petits établissements ;
- par des agents de sécurité incendie qualifiés (SSIAP 1), en nombre fixé par les dispositions particulières à chaque type ;
- par un service de sécurité incendie complet, avec chef d’équipe (SSIAP 2) et, dans les établissements les plus importants, chef de service (SSIAP 3), présent pendant toute la présence du public et parfois en permanence.
Les dispositions particulières de chaque type précisent l’effectif : ainsi, une grande salle de spectacle de 1re catégorie doit disposer d’un service composé d’agents SSIAP encadrés, avec un chef de service au-delà d’un certain effectif ; un grand magasin ou un centre commercial de 1re catégorie doit lui aussi disposer d’agents SSIAP pendant l’ouverture ; un gymnase ou une salle des fêtes de 4e ou 5e catégorie se contente le plus souvent de personnel désigné. Le registre de sécurité et l’avis de la commission tranchent pour votre établissement, et la commission peut adapter l’effectif à la configuration des lieux.
Lire votre registre de sécurité
Le registre de sécurité est le document de référence : classement de l’établissement, effectif admissible, composition du service de sécurité exigée, vérifications périodiques, exercices d’évacuation, et procès-verbaux des visites de la commission de sécurité, avec leurs prescriptions. Si le service de sécurité y est décrit — nombre d’agents, qualifications, présence pendant l’ouverture ou en permanence —, c’est cette composition qui s’impose. En cas de doute, la commission de sécurité de la commune ou de l’arrondissement répond, et le service départemental d’incendie et de secours instruit les dossiers.
Ce que fait concrètement un agent SSIAP
- rondes de sécurité incendie : issues dégagées, portes coupe-feu, moyens de secours, locaux à risque ;
- exploitation du système de sécurité incendie au poste de sécurité : levée de doute sur détection, réarmement, consignes ;
- délivrance et suivi des permis de feu pour les travaux par points chauds ;
- alerte, guidage et accueil des sapeurs-pompiers ;
- conduite de l’évacuation et exercices ;
- assistance à personnes : premiers secours, malaise, personne bloquée dans un ascenseur ;
- tenue de la main courante et du registre.
Pour la distinction entre SSIAP et agent de sécurité, voir agent de sécurité, vigile, SSIAP, maître-chien : quelles différences.
Manifestations exceptionnelles : le renfort
Un concert dans un gymnase, un salon dans une salle polyvalente, un dîner de gala dans un hall : l’utilisation d’un ERP hors de son usage habituel relève de l’article GN 6 du règlement. L’exploitant demande l’autorisation au maire un mois avant ; la commission de sécurité rend un avis et prescrit fréquemment un service de sécurité incendie renforcé pour la durée de la manifestation — un ou plusieurs agents SSIAP, parfois un chef d’équipe — en plus du service d’ordre. C’est le cas le plus fréquent où une collectivité fait appel à des agents SSIAP en renfort ponctuel.
Combiner sécurité incendie et sûreté
Un agent SSIAP affecté exclusivement à la sécurité incendie n’a pas besoin de carte professionnelle CNAPS ; dès qu’il assure aussi une mission de surveillance ou de filtrage, elle est obligatoire. Beaucoup d’agents détiennent les deux qualifications, ce qui permet un poste polyvalent — à condition que la composition du service de sécurité exigée par le règlement soit respectée : un agent SSIAP dont la présence au poste de sécurité est imposée ne peut pas quitter ce poste pour tenir une entrée. Sur un dispositif complet, on distingue donc les postes SSIAP et les postes de sûreté, même si les profils sont doublement qualifiés.
Le cas des collectivités
Piscines, gymnases, salles des fêtes, médiathèques, salles de spectacle : les équipements municipaux sont des ERP, et la commune en est l’exploitante. Les points de vigilance récurrents : un classement ancien qui ne correspond plus à l’usage réel, des manifestations exceptionnelles organisées sans demande GN 6, et la confusion entre surveillant de baignade — qui n’est pas un agent de sécurité incendie — et service de sécurité. Nous répondons aux consultations des collectivités et fournissons les pièces exigées : autorisation d’exercice, diplômes SSIAP des agents affectés, attestations d’assurance et de vigilance, mémoire technique.
